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Ce document doit mentionner le prix à l'hectare, la superficie exacte établie par un géomètre, et les caractéristiques du terrain. Les clauses particulières intègrent les informations du PLU, le statut de constructibilité, et les éventuelles servitudes.
Cette organisation encadre les relations entre propriétaires et locataires dans un cadre strict.Réglementation applicable aux bailleursLes bailleurs disposent de droits spécifiques dans la gestion des paiements. Le terme à échoir représente l'option la plus utilisée car elle permet une meilleure gestion de la trésorerie.